DSI N°828

Diffusion Sélective de l'Information
Du 22 au 30  juin 2020

 

Veille Stratégique, Réglementaire et Environnementale


                                       L’économie sociale et solidaire au service du Développement Durable

• L'Economie Sociale et Solidaire, Pourquoi?
« ... D'après des organisations internationales, experts et hommes d'État, spécialistes en matière de développement, le monde d'aujourd'hui s’apprête à faire face, avec beaucoup d’inquiétude, au bilan économique et social de la pandémie COVID, en évaluant les pistes et les opportunités pour diminuer son impact. On se rend à l’évidence qu’il est indispensable de repenser les orientations macro-économiques de la globalisation, qui ont dévoilé leurs limites alors que la crise sanitaire battait son plein.
Trois milliards de dinars, tel était le coût des mesures économiques et sociales d’accompagnement et de soutien des ménages, des entreprises, des salariés et de la population pauvre et fragile, décidées en urgence par l’Etat Tunisien.
A l’instar du reste du monde, la Tunisie subira la récession de plein fouet, avec un impact macroéconomique et microéconomique marquant notamment sur les micro-entreprises et les ménages, et c’est ce que cette étude se propose d’évaluer.
Le plan de relance à élaborer, devrait se baser sur des politiques publiques, économiques et sociales capables d’estomper les inégalités, qu’elles soient en termes de niveau de vie mais aussi d’accès à l’enseignement, aux opportunités d’entreprenariat et de financement, ou aux outils du numérique.
Le modèle socioéconomique de l’après-COVID, devra intégrer les enseignements de la crise qui a mis à nu la vulnérabilité sociale d’une large frange de nos concitoyens. La lutte contre la pauvreté s’élève au rang de priorité nationale si nous voulons bâtir un avenir à la hauteur des aspirations de notre peuple. Dans cette optique, la démarche de l’Etat Tunisien devrait inclure une réponse rapide à même d’apporter un soutien urgent aux couches sociales les plus affaiblies par la crise, mais aussi une approche globale d’accompagnement basée sur un modèle d’économie sociale et solidaire qui permettrait une inclusion progressive des populations les plus vulnérables. Dans ce cadre, cette étude apporte de précieux éléments quant aux types de disparités que nous aurons à adresser, qu’il s’agisse d’inégalités de genre, d’inégalités régionales ou d’inégalités d’accès aux services de base à savoir santé et éducation auxquels s’ajoute l’accès à la technologie devenue essentielle pour subsister dans la société du 21ème siècle. Ces éléments permettraient à l’Etat d’adapter ses politiques publiques de lutte contre la pauvreté, dans son aspect multidimensionnel, et d’optimiser les outils et les programmes à sa disposition pour un meilleur ciblage des champs de son intervention.
En moins d’une décennie, la Tunisie a parcouru un chemin impressionnant à de nombreux égards. Aujourd’hui, dans un contexte mondial inédit, elle devra relever le défi de réussir une relance socioéconomique en instaurant les réformes nécessaires pour libérer son potentiel économique et renouveler le contrat de confiance entre l’Etat et les citoyens Tunisiens. Ceci passera inéluctablement par des politiques publiques qui consacrent une égalité des opportunités ...»- Cliquez ici
• Le Parlement tunisien adopte le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
«… La nouvelle loi a été élaborée dans le cadre de processus de consultation tripartite avec le soutien de l'Organisation Internationale de Travail (OIT) afin de créer un environnement propice à un nouveau modèle économique viable, équitable et inclusif centré sur l'homme en Tunisie.
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté le 17 juin 2020 par l'Assemblée des représentants du peuple en Tunisie avec 131 voix pour, zéro objection et une seule abstention. La version officielle française de la loi est disponible. [1]
Le projet de loi vise à équilibrer la croissance économique et l'équité sociale en favorisant une coexistence équitable des secteurs public, privé et tiers sur le marché dans un cadre réglementaire. Il vise également à promouvoir l'inclusion économique et sociale des populations défavorisées et marginalisées telles que les personnes vivant dans des zones rurales isolées et les jeunes sans emploi en leur permettant de s'associer à des coopératives, mutuelles ou groupes de développement afin de créer leurs emplois.
Ce projet de loi donne la définition de l'ESS et son périmètre, et décrit les organisations qui la composent ainsi que les conditions à remplir pour l’obtention le label de l'ESS.
En matière de gouvernance et de développement du secteur, la loi prévoit la création de trois structures : le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ; l'Instance tunisienne de l'économie sociale et solidaire ; et les structures représentatives des organisations de l’économie sociale et solidaire. Concernant le financement, la loi prévoit la création de lignes de financement adaptées aux organisations de l'économie sociale et solidaire et la création de banques coopératives.
L'adoption de ces lois est le résultat d'un long processus de consultations tripartites. L'OIT a fourni un soutien technique tout au long du processus dans le cadre du projet «Promotion des organisations et des mécanismes de l'économie sociale et solidaire (PROMESS) » financé par le gouvernement des Pays-Bas. Grâce à son approche axée sur le dialogue social, le projet a soutenu ses mandants (gouvernement, organisations de travailleurs et d’employeurs) ainsi que les organisations de la société civile pour l’élaboration de cette loi. Le processus a bénéficié des documents et normes stratégiques de l’OIT comme la recommandation (n ° 193) sur la promotion des coopératives, 2002 en général et de l’expertise et de l’expérience de l’OIT dans le domaine des législations coopératives en particulier ...»- Cliquez ici
[1] Loi tunisienne n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire
«… Cette loi détermine le cadre de référence de l’économie sociale et solidaire. Elle définit également son concept, ses objectifs et les modalités de son organisation, ainsi que les structures et les mécanismes à même de l’instaurer, d’assurer son suivi, de l’évaluer, de le développer et de le renforcer.
Au sens de cette loi, on entend par :
1- Economie sociale et solidaire (ESS) : un modèle économique composé d’un ensemble d’activités économiques à finalité sociale et portant sur la production, la transformation, la distribution, l’échange, la commercialisation et la consommation de marchandises et services assurés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et ce, en vue de répondre aux besoins collectifs de ses membres et à l’intérêt économique et social général, et dont le but principal ne consiste pas à s’en partager les bénéfices.
L’ESS a pour objectif de :
- Réaliser l’équilibre entre les exigences de la rentabilité économique et les valeurs de bénévolat et de solidarité sociale,
- Réaliser la justice sociale et la répartition équitable des richesses,
- Formaliser l’économie informelle,
- Réaliser le confort économique et social et améliorer la qualité de vie.
2- Activités économiques à finalité sociale : les activités dont l’objectif principal consiste à fournir des conditions de vie décentes et ayant pour but la cohésion et la stabilité sociale et territoriale pour parvenir au développement durable et au travail décent ...»- Cliquez ici
• La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire en Tunisie, une victoire collective
«… Elle était particulièrement attendue par les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). La loi qui vient d’être votée pour favoriser ce secteur est une victoire collective.
En 2011, les tunisiens exigeaient la dignité sur le plan politique, mais également en matière de développement. Depuis, les projets d’économie sociale et solidaire se multiplient, capables de concilier créations d’emplois décents, développement durable dans les territoires et démocratisation du système économiques. En 2015, la société civile a souhaité s’engager sur l’accompagnement de projets pilotes en la matière, mais également sur l’élaboration d’une politique publique soutenant ces acteurs. La première étape consistait en l’adoption d’une loi sur l’ESS. Elle vise à soutenir les activités fondées sur le principe de solidarité et d’utilité sociale mises en œuvre par les coopératives, mutuelles, associations, fondations. En Tunisie, où les inégalités sont encore criantes entre zones rurales et urbaines, le développement de ce secteur constitue un véritable pilier pour agir. Parole aux acteurs de la société civile.
“L’essor de l’ESS pourrait permettre, à terme, une croissance économique, durable et inclusive. Et des dizaines de milliers de personnes pourront en profiter. Nous en sommes donc convaincus : cette loi sur l’ESS peut constituer une partie de la réponse aux problèmes de chômage en Tunisie, notamment chez les jeunes. En soutenant des structures d’artisanat local, des coopératives agricoles, des associations pour les personnes en situation de handicap, ce secteur constitue un vrai potentiel et un remède durable contre l’accroissement des inégalités. Le secteur public et le secteur privé n’arrivent pas à créer des services qui répondent aux besoins des personnes les plus vulnérables. L’ESS constitue le bon cadre pour les acteurs qui souhaitent agir. Et pourtant, ce secteur ne constitue actuellement que 1 % du PIB en Tunisie, ce qui est très peu ”
“ En Tunisie, les zones rurales sont impactées de plein fouet par les inégalités et pourtant beaucoup d’initiatives fleurissent. Cette loi est l’aboutissement d’un travail qui a pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux droits en Tunisie. La diversité des acteurs réunit dans ce collectif, syndicats, collectivités, associations, est ce qui a rendu possible cette loi, si déterminante pour l’avenir du pays. Nous partageons l’idée que l’ESS est une alternative pour répondre à des besoins auxquels on ne peut pas répondre à travers l’économie classique. La priorité désormais est de rendre cette loi effective : on espère qu’elle va encourager les gens à lancer leur activité dans ce secteur où il y avait un flou juridique auparavant. Les membres du programme accompagneront les acteurs pour qu’ils se l’approprient. ”
“ Certes, la loi tunisienne a mis du temps à être adoptée, mais les acteurs de la société civile ont été largement consultés. Pour que sa mise en œuvre soit effective, il faut que le gouvernement l’accompagne de dispositifs comme des exonérations pour encourager les gens à se lancer “...»- Cliquez ici

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Elaboré par: Lobna ZOUAOUI, Ingénieur Data, chargée de veille stratégique veille@citet.nat.tn

Vérifié par: Noura KHIARI, Chef du Service Documentation, Information, Edition et Marketing- cdi1@citet.nat

Validé par: Faouzi HAMOUDA, Directeur de la Documentation et de l'Information- cdi@citet.nat.tn

 

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