FR
  • FR
  • AR
  • EN
  • Partager sur facebook (Nouvelle fenêtre)
  • Aller au menu
  • Aller au contenu
  • Aller à la recherche

Portail CITET

Votre identifiant
Votre mot de passe
S'inscrire
S'inscrire

  • Partout
  • Catalogue
  • Billets
  • Pages du site
  • Eco agenda
Recherche avancée
Vous êtes ici : Accueil / Accès à l'information / Politique d'accès / Détail du document
 
FR
  •  
    Français (France)
  •  
    العربية (تونس)
  •  
    English (United States)
  • Le CITET
    • Présentation
    • Activités
      • Transfert et Innovation Technologique
      • Formation et Renforcement des Capacités
      • Assistance Technique et Technologique
      • Analyse et Caractérisation Environnementale
      • Information et Communication
      • Partenariat et Coopération Internationale
    • Moyens
    • Equipe
  • Programmes
    • Transition environnementale
      • Ecolabel
      • Production propre
      • Transition environnementale
        • Analyse de cycle de vie
        • Empreinte carbone
        • ISO 14001
        • ISO 50001
        • Label Travelife
        • Responsabilité Sociétale
          • Acquis et réalisations
          • Référentiel National de la Gouvernance
          • Pacte Mondial des Nations Unies
    • Innovation technologique
      • Promotion des Eco-entreprises
        • Pépinières d'entreprises
        • Réseaux Ecotechnologiques
      • Technologies innovantes
        • Biodépollution des hydrocarbures
        • Eaux usées rurales
        • Gestion durable des ressources
        • Technologies de biométhanisation
        • Peintures des Panneaux Solaires
        • Valorisation des déchets
        • Valorisation énergétique des résidus (VEDER)
      • Economie verte
    • Partenariat stratégique
      • Coopération internationale
      • Conventions
    • Appui technique
      • Pilotage et évaluation
      • Renforcement du positionnement institutionnel
    • Promotion des Métiers Verts
  • Projets en cours
    • Projet InTex
    • Projet CLIMA
    • Projet AQUACYCLE
    • Projet STAND Up
    • Projet TouMaLi
    • PROJET INNOV'US
    • Projet de mise en place d’une cellule de veille technologique
    • Projet ARESET-GIZ-CITET
    • Projet SwitchMed II
    • Projet RESTART
    • Projet d'appui à la mise en oeuvre d'une opération d'achat public durable (APD) en Tunisie :Activity N°: WES N-E-TN-1
  • Services en ligne
    • Bibliothèque verte
      • livres
      • Revues
      • Rapports
      • Etudes
      • Photothèque
      • Vidéothèque
    • Veille Informationnelle
      • Echos-Environnement
      • Diffusion Sélective de l'Information
      • Alertes Environnementales
      • CITET News
  • Accès à l'information
    • Déontologie de l’agent public
      • Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public
      • Code de déontologie
    • Politique d'accès
    • Responsable d'accès
    • Demande d'accès
    • Demande de plainte
    • Textes législatifs et réglementaires régissant le CITET
    • Rapports d’activités
      • Evaluation 2016-2018
      • Rapport d'activité 2018
      • Rapport d'activité 2017
      • تقرير المركز حول النفاذ للمعلومة لسنتي 2019-2020
      • تقرير الاداء لسنة 2020 لمركز تونس الدولي لتكنولوجيا البيئة
    • Organigramme
    • Adresse
    • Budget
      • Budget 2018
      • Budget 2020
      • مقرر المصادقة على ميزانية سنة 2021
  • Liens utiles
  • Contact
  • Partager sur facebook (Nouvelle fenêtre)

Politique d'accès

Politique d’accès aux documents administratifs


Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour assurer la transparence administrative et par conséquent une opportunité de se réconcilier avec le citoyen en faisant de celui-ci un usager partenaire. En effet, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents administratifs aussi bien par la divulgation proactive que par la divulgation sur demande. Ainsi, on pourrait assister à l’avènement d’une nouvelle démarche démocratique au sein de l’administration tunisienne basée essentiellement sur la confiance et l’interaction entre le citoyen et les structures de l’Etat.

Références juridiques


L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants:

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
Décret- loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Décret- loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Circulaire du chef du gouvernement n° 25 du 25 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. 

 

Remonter en haut de page
  • Facebook
  •  
  •  
Le Centre de Documentation et d'Information est ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 17h00 L'accès à la salle de lecture est ouvert au public
  • Boulevard du Leader YASSER ARAFAT
  • 0021671206647
  • mutimedia@citet.nat.tn
  • Le CITET
    • Présentation
    • Activités
      • Transfert et Innovation Technologique
      • Formation et Renforcement des Capacités
      • Assistance Technique et Technologique
      • Analyse et Caractérisation Environnementale
      • Information et Communication
      • Partenariat et Coopération Internationale
    • Moyens
    • Equipe
  • Programmes
    • Transition environnementale
      • Ecolabel
      • Production propre
      • Transition environnementale
        • Analyse de cycle de vie
        • Empreinte carbone
        • ISO 14001
        • ISO 50001
        • Label Travelife
        • Responsabilité Sociétale
          • Acquis et réalisations
          • Référentiel National de la Gouvernance
          • Pacte Mondial des Nations Unies
    • Innovation technologique
      • Promotion des Eco-entreprises
        • Pépinières d'entreprises
        • Réseaux Ecotechnologiques
      • Technologies innovantes
        • Biodépollution des hydrocarbures
        • Eaux usées rurales
        • Gestion durable des ressources
        • Technologies de biométhanisation
        • Peintures des Panneaux Solaires
        • Valorisation des déchets
        • Valorisation énergétique des résidus (VEDER)
      • Economie verte
    • Partenariat stratégique
      • Coopération internationale
      • Conventions
    • Appui technique
      • Pilotage et évaluation
      • Renforcement du positionnement institutionnel
    • Promotion des Métiers Verts
  • Projets en cours
    • Projet InTex
    • Projet CLIMA
    • Projet AQUACYCLE
    • Projet STAND Up
    • Projet TouMaLi
    • PROJET INNOV'US
    • Projet de mise en place d’une cellule de veille technologique
    • Projet ARESET-GIZ-CITET
    • Projet SwitchMed II
    • Projet RESTART
    • Projet d'appui à la mise en oeuvre d'une opération d'achat public durable (APD) en Tunisie :Activity N°: WES N-E-TN-1
  • Services en ligne
    • Bibliothèque verte
      • livres
      • Revues
      • Rapports
      • Etudes
      • Photothèque
      • Vidéothèque
    • Veille Informationnelle
      • Echos-Environnement
      • Diffusion Sélective de l'Information
      • Alertes Environnementales
      • CITET News
  • Accès à l'information
    • Déontologie de l’agent public
      • Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public
      • Code de déontologie
    • Politique d'accès
    • Responsable d'accès
    • Demande d'accès
    • Demande de plainte
    • Textes législatifs et réglementaires régissant le CITET
    • Rapports d’activités
      • Evaluation 2016-2018
      • Rapport d'activité 2018
      • Rapport d'activité 2017
      • تقرير المركز حول النفاذ للمعلومة لسنتي 2019-2020
      • تقرير الاداء لسنة 2020 لمركز تونس الدولي لتكنولوجيا البيئة
    • Organigramme
    • Adresse
    • Budget
      • Budget 2018
      • Budget 2020
      • مقرر المصادقة على ميزانية سنة 2021
  • Liens utiles
  • Contact
Syracuse
Portails et espaces publics numériques
  • Facebook
  •  
  •  
Le Centre de Documentation et d'Information est ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 17h00 L'accès à la salle de lecture est ouvert au public
  • Boulevard du Leader YASSER ARAFAT
  • 0021671206647
  • mutimedia@citet.nat.tn
  • Le CITET
    • Présentation
    • Activités
      • Transfert et Innovation Technologique
      • Formation et Renforcement des Capacités
      • Assistance Technique et Technologique
      • Analyse et Caractérisation Environnementale
      • Information et Communication
      • Partenariat et Coopération Internationale
    • Moyens
    • Equipe
  • Programmes
    • Transition environnementale
      • Ecolabel
      • Production propre
      • Transition environnementale
        • Analyse de cycle de vie
        • Empreinte carbone
        • ISO 14001
        • ISO 50001
        • Label Travelife
        • Responsabilité Sociétale
          • Acquis et réalisations
          • Référentiel National de la Gouvernance
          • Pacte Mondial des Nations Unies
    • Innovation technologique
      • Promotion des Eco-entreprises
        • Pépinières d'entreprises
        • Réseaux Ecotechnologiques
      • Technologies innovantes
        • Biodépollution des hydrocarbures
        • Eaux usées rurales
        • Gestion durable des ressources
        • Technologies de biométhanisation
        • Peintures des Panneaux Solaires
        • Valorisation des déchets
        • Valorisation énergétique des résidus (VEDER)
      • Economie verte
    • Partenariat stratégique
      • Coopération internationale
      • Conventions
    • Appui technique
      • Pilotage et évaluation
      • Renforcement du positionnement institutionnel
    • Promotion des Métiers Verts
  • Projets en cours
    • Projet InTex
    • Projet CLIMA
    • Projet AQUACYCLE
    • Projet STAND Up
    • Projet TouMaLi
    • PROJET INNOV'US
    • Projet de mise en place d’une cellule de veille technologique
    • Projet ARESET-GIZ-CITET
    • Projet SwitchMed II
    • Projet RESTART
    • Projet d'appui à la mise en oeuvre d'une opération d'achat public durable (APD) en Tunisie :Activity N°: WES N-E-TN-1
  • Services en ligne
    • Bibliothèque verte
      • livres
      • Revues
      • Rapports
      • Etudes
      • Photothèque
      • Vidéothèque
    • Veille Informationnelle
      • Echos-Environnement
      • Diffusion Sélective de l'Information
      • Alertes Environnementales
      • CITET News
  • Accès à l'information
    • Déontologie de l’agent public
      • Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public
      • Code de déontologie
    • Politique d'accès
    • Responsable d'accès
    • Demande d'accès
    • Demande de plainte
    • Textes législatifs et réglementaires régissant le CITET
    • Rapports d’activités
      • Evaluation 2016-2018
      • Rapport d'activité 2018
      • Rapport d'activité 2017
      • تقرير المركز حول النفاذ للمعلومة لسنتي 2019-2020
      • تقرير الاداء لسنة 2020 لمركز تونس الدولي لتكنولوجيا البيئة
    • Organigramme
    • Adresse
    • Budget
      • Budget 2018
      • Budget 2020
      • مقرر المصادقة على ميزانية سنة 2021
  • Liens utiles
  • Contact
Syracuse
Portails et espaces publics numériques
Propulsé par Archimed - Gestion documentaire pour les bibliothèques

Partage d'encart

Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart

Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux

  • Partager sur facebook(Nouvelle fenêtre)

Confirmez votre action

Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?

Choisissez la bibliothèque

Vous souhaitez réserver un exemplaire.

Ce champ est obligatoire

S'inscrire à un événement

Annulation de l'inscription

Attention! Souhaitez-vous vraiment annuler votre inscription ?

Ajouter cet événement à votre calendrier

Image CAPTCHA

Réservation d'exposition