Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba |
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010 : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ennasla de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba

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