Décret n° 2010-2551 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2551 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement |
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Décret n° 2010-2551 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2551 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2551 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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