Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010 : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Zouid, délégation de Menzel Bouzaïane, gouvernorat de Sidi Bouzid. |
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010 : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Zouid, délégation de Menzel Bouzaïane, gouvernorat de Sidi Bouzid.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ouled Zouid, délégation de Menzel Bouzaïane, gouvernorat de Sidi Bouzid.

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