Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU Il) |
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Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU Il)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU Il)

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