Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II). |
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Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II).

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II).

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