Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009 : Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau ( PISEAU Il). |
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Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009 : Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau ( PISEAU Il).

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau ( PISEAU Il).

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