Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009 : Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduction d’eau potable dans les zones rurales |
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Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009 : Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduction d’eau potable dans les zones rurales

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduction d’eau potable dans les zones rurales

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