Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 octobre 2009 : Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 octobre 2009, portant approbation des critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit à services d'hébergement touristique « .

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2009

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 16 octobre 2009, portant approbation des critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel tunisien pour la catégorie de produit à services d'hébergement touristique « .

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