Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010 : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit à Oued El Bakbaka « dans le gouvernorat de Ben Arous. |
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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010 : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit à Oued El Bakbaka « dans le gouvernorat de Ben Arous.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit à Oued El Bakbaka « dans le gouvernorat de Ben Arous.

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