Décret n° 2009-1355 du 4 mai 2009 : Décret n° 2009-1355 du 4 mai 2009, portant ratification du premier programme exécutif du mémorandum d’entente dans les domaines de l’assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012. |
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Décret n° 2009-1355 du 4 mai 2009 : Décret n° 2009-1355 du 4 mai 2009, portant ratification du premier programme exécutif du mémorandum d’entente dans les domaines de l’assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2009-1355 du 4 mai 2009, portant ratification du premier programme exécutif du mémorandum d’entente dans les domaines de l’assainissement et des eaux potables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2009-2012.

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