Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009 : Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009, portant ratification d’un mémorandum d’accord entre le ministère de l’environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l’environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l’environnement et du développement durable. |
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Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009 : Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009, portant ratification d’un mémorandum d’accord entre le ministère de l’environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l’environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l’environnement et du développement durable.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2009

Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009, portant ratification d’un mémorandum d’accord entre le ministère de l’environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l’environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l’environnement et du développement durable.

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