Loi 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées. : Loi 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées. |
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Loi 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées. : Loi 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2009

Loi 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.

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