Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009 : Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d’appui aux secteurs environnement et énergie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement |
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Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009 : Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d’appui aux secteurs environnement et énergie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2009

Décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d’appui aux secteurs environnement et énergie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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