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Décret n° 2007-3035 du 27 novembre 2007 : Décret n° 2007-3035 du 27 novembre 2007, portant création d’un périmètre public irrigué à Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis
Décret n° 2007-3035 du 27 novembre 2007, portant création d’un périmètre public irrigué à Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
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