Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2007,portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouarara de la délégation d’Ennadhour ,au gouvernorat de Zaghouan. JORT N° 57 du 17-7-2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2007, : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2007,portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouarara de la délégation d’Ennadhour ,au gouvernorat de Zaghouan. JORT N° 57 du 17-7-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2007,portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouarara de la délégation d’Ennadhour ,au gouvernorat de Zaghouan. JORT N° 57 du 17-7-2007

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