Décret n° 2007-1272 du 21 mai 2007 : Décret n° 2007-1272 du 21 mai 2007, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara et Borj El Hassar, délégation de Kerkennah, gouvernorat de Sfax. Jort n° 43 du 29 mai 2007 |
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Décret n° 2007-1272 du 21 mai 2007 : Décret n° 2007-1272 du 21 mai 2007, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara et Borj El Hassar, délégation de Kerkennah, gouvernorat de Sfax. Jort n° 43 du 29 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-1272 du 21 mai 2007, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara et Borj El Hassar, délégation de Kerkennah, gouvernorat de Sfax. Jort n° 43 du 29 mai 2007

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