Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia. Jort n° 41 du 22 mai 2007 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia. Jort n° 41 du 22 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia. Jort n° 41 du 22 mai 2007

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