Décret n° 2007-1206 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1206 du 14 mai 2007, portant approbation d’un contrat de concession et d’un cahier des charges pour l’exploitation d’une partie du domaine public du port de pêche de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte. Jort n° 40 du 18 mai 2007 |
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Décret n° 2007-1206 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1206 du 14 mai 2007, portant approbation d’un contrat de concession et d’un cahier des charges pour l’exploitation d’une partie du domaine public du port de pêche de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte. Jort n° 40 du 18 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1206 du 14 mai 2007, portant approbation d’un contrat de concession et d’un cahier des charges pour l’exploitation d’une partie du domaine public du port de pêche de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte. Jort n° 40 du 18 mai 2007

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