Décret n° 2007-1210 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1210 du 14 mai 2007, portant délimitation du domaine public maritime du littoral du tronçon entre Malloula et les frontières Algériennes, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba. JORT N° 40 du 18 mai 2007 |
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Décret n° 2007-1210 du 14 mai 2007 : Décret n° 2007-1210 du 14 mai 2007, portant délimitation du domaine public maritime du littoral du tronçon entre Malloula et les frontières Algériennes, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba. JORT N° 40 du 18 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1210 du 14 mai 2007, portant délimitation du domaine public maritime du littoral du tronçon entre Malloula et les frontières Algériennes, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba. JORT N° 40 du 18 mai 2007

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