Décret n° 2007-1111 du 7 mai 2007 : Décret n° 2007-1111 du 7 mai 2007, portant déclassement d’une parcelle de terrain sise à Khnis, gouvernorat de Monastir, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l’Etat. JORT N° 38 du 11/5/2007 |
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Décret n° 2007-1111 du 7 mai 2007 : Décret n° 2007-1111 du 7 mai 2007, portant déclassement d’une parcelle de terrain sise à Khnis, gouvernorat de Monastir, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l’Etat. JORT N° 38 du 11/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1111 du 7 mai 2007, portant déclassement d’une parcelle de terrain sise à Khnis, gouvernorat de Monastir, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l’Etat. JORT N° 38 du 11/5/2007

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