Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. |
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Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1104 du 2 mai 2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plans de pomme de terre annexées au décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

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