Décret n° 2007-1060 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1060 du 2 mai 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Feriana et Sbeïtla). JORT N° 37 du 8/5/2007 |
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Décret n° 2007-1060 du 2 mai 2007 : Décret n° 2007-1060 du 2 mai 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Feriana et Sbeïtla). JORT N° 37 du 8/5/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-1060 du 2 mai 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Feriana et Sbeïtla). JORT N° 37 du 8/5/2007

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