Arrêté du Ministre de l'Industrie, de l' Energie et Petites et Moyennes Entreprises du 25 avril 2007 : Arrêté du Ministre de l'Industrie, de l' Energie et Petites et Moyennes Entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zaafrane". JORT: 036 du 04/05/2007 |
0/5

0 avis

Arrêté du Ministre de l'Industrie, de l' Energie et Petites et Moyennes Entreprises du 25 avril 2007 : Arrêté du Ministre de l'Industrie, de l' Energie et Petites et Moyennes Entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zaafrane". JORT: 036 du 04/05/2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du Ministre de l'Industrie, de l' Energie et Petites et Moyennes Entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zaafrane". JORT: 036 du 04/05/2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...