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Décret n° 2007-1017 du 24 avril 2007 : Décret n° 2007-1017 du 24 avril 2007, portant changement de la vocation de trois parcelles de terre, classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Medenine. JORT: 036 du 04/05/2007
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007
Décret n° 2007-1017 du 24 avril 2007, portant changement de la vocation de trois parcelles de terre, classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Medenine. JORT: 036 du 04/05/2007
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