Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 avril 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana(localité Mohamdia ), gouvernorat de Ben Arous. JORT N° 32 du 20-4-2007 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 avril 2007 : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana(localité Mohamdia ), gouvernorat de Ben Arous. JORT N° 32 du 20-4-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 11 avril 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana(localité Mohamdia ), gouvernorat de Ben Arous. JORT N° 32 du 20-4-2007

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