Décret n° 2007-900 du 11 avril 2007, : Décret n° 2007-900 du 11 avril 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Tiouicha du gouvernorat de kasserine (concernant la terre collective dite Tiouicha( deuxième tranche)). Jort n° 31 du 17 avril 2007 |
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Décret n° 2007-900 du 11 avril 2007, : Décret n° 2007-900 du 11 avril 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Tiouicha du gouvernorat de kasserine (concernant la terre collective dite Tiouicha( deuxième tranche)). Jort n° 31 du 17 avril 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-900 du 11 avril 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Tiouicha du gouvernorat de kasserine (concernant la terre collective dite Tiouicha( deuxième tranche)). Jort n° 31 du 17 avril 2007

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