Décret n° 2007-902 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-902 du 10 avril 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvgarde des terres agricole du gouvernorat de Médenine. Jort n° 31 du 17 avril 2007 |
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Décret n° 2007-902 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-902 du 10 avril 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvgarde des terres agricole du gouvernorat de Médenine. Jort n° 31 du 17 avril 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-902 du 10 avril 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvgarde des terres agricole du gouvernorat de Médenine. Jort n° 31 du 17 avril 2007

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