Décret n° 2007-903 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zaafrane" et ses annexes. JORT N° 31 du 17 avril 2007 |
0/5

0 avis

Décret n° 2007-903 du 10 avril 2007 : Décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zaafrane" et ses annexes. JORT N° 31 du 17 avril 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zaafrane" et ses annexes. JORT N° 31 du 17 avril 2007

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...