Décret n° 2007-509 du 12 mars 2007 : Décret n° 2007-509 du 12 mars 2007, portant ratification de la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC pour le financement de la réalisation de la 1ére phase du projet de Taparua à Sfax. Jort N° 23 du 20-3-2007 |
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Décret n° 2007-509 du 12 mars 2007 : Décret n° 2007-509 du 12 mars 2007, portant ratification de la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC pour le financement de la réalisation de la 1ére phase du projet de Taparua à Sfax. Jort N° 23 du 20-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Décret n° 2007-509 du 12 mars 2007, portant ratification de la convention de crédit commercial conclue le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque belge KBC pour le financement de la réalisation de la 1ére phase du projet de Taparua à Sfax. Jort N° 23 du 20-3-2007

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