Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid. JORT N° 26 du 30-3-2007 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid. JORT N° 26 du 30-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid. JORT N° 26 du 30-3-2007

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