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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d'accampagnement du cheval. Jort N° 26 du 30-3-2007
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d'accampagnement du cheval. Jort N° 26 du 30-3-2007
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