Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007 : Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007 portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de sfax. JORT N° 20 du 9-3-2007 |
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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007 : Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007 portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de sfax. JORT N° 20 du 9-3-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007 portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de sfax. JORT N° 20 du 9-3-2007

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