Décret n° 2006-3114 du 30 novembre 2006 : Décret n° 2006-3114 du 30 novembre 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul Jort N° 97 du 5-12-2006 |
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Décret n° 2006-3114 du 30 novembre 2006 : Décret n° 2006-3114 du 30 novembre 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul Jort N° 97 du 5-12-2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-3114 du 30 novembre 2006, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul Jort N° 97 du 5-12-2006

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