Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les régles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. JORT N° 90 du 10-11-2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les régles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. JORT N° 90 du 10-11-2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les régles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine. JORT N° 90 du 10-11-2006

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