Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétantl'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de controles sanitaire et de surveillance des conditins de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché. JORT N° 90 du 10 novembre 2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétantl'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de controles sanitaire et de surveillance des conditins de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché. JORT N° 90 du 10 novembre 2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétantl'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de controles sanitaire et de surveillance des conditins de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché. JORT N° 90 du 10 novembre 2006

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