Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressouces hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressouces hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satifaire les zones de production des mollusques bivalves vivants. JORT N° 90 du 10-11-2006 |
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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressouces hydrauliques du 2 novembre 2006 : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressouces hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satifaire les zones de production des mollusques bivalves vivants. JORT N° 90 du 10-11-2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressouces hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satifaire les zones de production des mollusques bivalves vivants. JORT N° 90 du 10-11-2006

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