Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2006 : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2006, portant délimitation des zones requérant de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia concernant la zone de Sabkhit Bin Ghayyada, gouvernorat de Mahdia Jort n° 82 du 13 octobre 2006 |
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Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2006 : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2006, portant délimitation des zones requérant de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia concernant la zone de Sabkhit Bin Ghayyada, gouvernorat de Mahdia Jort n° 82 du 13 octobre 2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2006, portant délimitation des zones requérant de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia concernant la zone de Sabkhit Bin Ghayyada, gouvernorat de Mahdia Jort n° 82 du 13 octobre 2006

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