Décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006 : Décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention relative aux permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "BAZMA" et ses annexes |
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Décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006 : Décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention relative aux permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "BAZMA" et ses annexes

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention relative aux permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "BAZMA" et ses annexes

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