Décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006 : Décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherhe d'hydrocarbures dit permis "CHAAL" et ses annexes. JORT N° 35 DU 02-05-2006 |
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Décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006 : Décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherhe d'hydrocarbures dit permis "CHAAL" et ses annexes. JORT N° 35 DU 02-05-2006

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherhe d'hydrocarbures dit permis "CHAAL" et ses annexes. JORT N° 35 DU 02-05-2006

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