Décret n° 2006-1053 du 20 avril 2006 : Décret n° 2006-1053 du 20 avril 2006, portant ratification des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkhet Ben Ghayadha. (Jort n° 33 du 25 avril 2006) |
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Décret n° 2006-1053 du 20 avril 2006 : Décret n° 2006-1053 du 20 avril 2006, portant ratification des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkhet Ben Ghayadha. (Jort n° 33 du 25 avril 2006)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-1053 du 20 avril 2006, portant ratification des deux conventions de mandat et d'istisnaâ conclues, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkhet Ben Ghayadha. (Jort n° 33 du 25 avril 2006)

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