Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006 : Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n° 95-744 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatif à la fixation des listes des matières premières et produits semi-finis nécessaire à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvellables - (JORT N° 029 du 11-04-2006) |
0/5

0 avis

Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006 : Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n° 95-744 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatif à la fixation des listes des matières premières et produits semi-finis nécessaire à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvellables - (JORT N° 029 du 11-04-2006)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2006

Décret n° 2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n° 95-744 portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatif à la fixation des listes des matières premières et produits semi-finis nécessaire à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvellables - (JORT N° 029 du 11-04-2006)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...