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loi n° 85-92 du 22 novembre 1985 : loi n° 85-92 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 semptembre 1985, relatif à l'économie de l'énergie.
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1985
loi n° 85-92 du 22 semtembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 semptembre 1985, relatif à l'économie de l'énergie.
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