Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001 : Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conitions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissement dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs. |
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Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001 : Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conitions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissement dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conitions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissement dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs.

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