Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 : Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 fixant le taux et les conditions de participation au frais de premier etablissement des égouts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'interventions de l'office national de l'assainissement .

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Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 : Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 fixant le taux et les conditions de participation au frais de premier etablissement des égouts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'interventions de l'office national de l'assainissement .

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 fixant le taux et les conditions de participation au frais de premier etablissement des égouts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'interventions de l'office national de l'assainissement .

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Note

Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 fixant le taux et les conditions de participation au frais de premier etablissement des égouts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'interventions de l'office national de l'assainissement .

Langue: français
Description physique: 1 pages

Date de publication: 1994

Sujets

Lieux

Tunisie

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Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 : Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994 fixant le taux et les conditions de participation au frais de premier etablissement des égouts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'interventions de l'office national de l'assainissement .

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