Décret n° 2003-2397 du 17 novembre 2003 : Décret du ministère du développement et de la coopération internationale portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 31 mars et relatif à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche |
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Décret n° 2003-2397 du 17 novembre 2003 : Décret du ministère du développement et de la coopération internationale portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 31 mars et relatif à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret du ministère du développement et de la coopération internationale portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 31 mars et relatif à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche

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