Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005 : Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005,modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004,portant liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement |
0/5

0 avis

Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005 : Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005,modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004,portant liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005,modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004,portant liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...