Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance (JORT n° 77 du 30 septembre 1994) |
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance (JORT n° 77 du 30 septembre 1994)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1994

Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance (JORT n° 77 du 30 septembre 1994)

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