Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995, fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche (JORT n° 1 du 2 janvier 1996) |
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995, fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche (JORT n° 1 du 2 janvier 1996)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1995

Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 décembre 1995, fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche (JORT n° 1 du 2 janvier 1996)

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